Consultation

Acheteur : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Remise limite : 12/05/2025 à 12h00

Référence : 2025RTS03A

Objet : Réalisation des contrôles de conformité des déversements d’Eaux Usées d’origine Non Domestiques au réseau d’assainissement collectif et en assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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