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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN M. Le Maire 21 Place d'Armes BP 49 - 38162 Saint-Marcellin Tél : 04 76 38 41 61 - Fax : 04 76 64 08 83 |
Mairie de Saint-Marcellin Catherine LENOIR 21 place d'Armes 38160 SAINT MARCELLIN Tél : 04 76 38 81 10 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Vérifications périodiques réglementaires | ||||||||||||||||
Référence | 2018_01 | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||
Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 26/02/18 | |||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché à groupement de commandes pour des communes et l'intercommunalité du territoire de la Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Les membres du groupement ne sont pas encore définis. Marché qui sera conclu pour 3 ans fermes, avec démarrage des prestations prévu au 1er juillet 2018. Pour chacun des lots, il sera signé un acte d'engagement par membre du groupement. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de son marché. |
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Code CPV principal | 71631000 - Services d'inspection technique | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/01/18 à 10h12 |
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