---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 4, Rue du Pré de Foire 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Chargement et transport de ordures ménagères de la CCVT
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Durée	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION	Chargement et transport de ordures ménagères de la CCVT (13 communes, 18000 habitants)depuis le quai de transfert de Thônes jusqu'à l'usine d'incinération de Chavanod
Code CPV principal	90512000 - Services de transport des ordures ménagères
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il pourra être reconduit 3 fois.
Conditions de participation
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/17
Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 16/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/17 à 17h12