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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN M. Le Maire 21 Place d'Armes BP 49 - 38162 Saint-Marcellin Tél : 04 76 38 41 61 - Fax : 04 76 64 08 83

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE RÉNOVATION ET CRÉATION D'AMÉNAGEMENTS URBAINS
Référence	2017_25
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande en groupement de commande. Les membres du groupement sont : la ville de Saint-Marcellin, la régie d'énergies de Saint-Marcellin, la régie d'eau et la régie d'assainissement. Les attributaires seront amenés à signer un acte d'engagement par membre du groupement concerné par lot et chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution de son accord-cadre.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 600 000 € HT/an pour le lot 1 - réseaux humides ; 450 000 € HT/an pour le lot 2 - voirie et réseaux secs ; 140 000 € HT/an pour le lot 3 - aménagements paysagers, espaces verts. Conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par période de 1 an.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Réseaux humides       N° 2 Voirie et réseaux secs       N° 3 Aménagements paysagers et espaces verts
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Capacités économiques, techniques et financières
Financement	Fonction des membres du groupement de commande
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Envoi le 15/09/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]