AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA ROCHETTE
M. André DURAND - Maire
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne : LA MISE EN SEPARATIF DE L'ASSAINISSEMENT -
PROGRAMME 2017.
Les travaux concernent la mise en séparatif de l'assainissement, sur les secteurs suivants :
- SECTEUR A - PETITE GARDETTE
- SECTEUR B - DELICAT
- SECTEUR C - ROUTE DE LA CROIX
- SECTEUR D - CHEMIN DES SABLES
- SECTEUR E - MONTBERTRAND
- SECTEUR G - MOMLINGEN
- SECTEUR H - AV DES ALPES
Référence 2017MAPA020
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
Tranche 1 SECTEUR A - PETITE GARDETTE
Tranche 2 SECTEUR B - DELICAT
Tranche 3 SECTEUR C - ROUTE DE LA CROIX
Tranche 4 SECTEUR D - CHEMIN DES SABLES
Tranche 5 SECTEUR E - MONTBERTRAND
Tranche 6 SECTEUR F - MAURICE FRANCK
Tranche 7 SECTEUR G - MOMLINGEN
Tranche 8 SECTEUR H - AV DES ALPES
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement directe par le budget annexe d'assainissement
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Commune de La Rochette
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25

techniques
EMOAA
159 Rue du Thouvard
73110 LA CHAPELLE-BLANCHE
Tél : 06 14 07 91 55
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de La Rochette
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/07/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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